Conditions générales de vente de la boutique Intendance Excellency
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué via le site internet https://intendanceexcellency.com (ci-après « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectuées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles ont vocation à régir les relations entre le client et le Intendance Excellency, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé : RUE DU MARECHAL JUIN 20137 PORTO-VECCHIO, immatriculée au R.C.S de sous le numéro 89136125500013 , N° de TVA intracommunautaire : FR96891361255. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
COURRIER : Service Client INTENDANCE EXCELLENCY, RUE DU MARECHAL JUIN 20137 PORTO-VECCHIO
EMAIL : info@intendanceexcellency.com
TÉLÉPHONE : +33 (0)6 38 13 34 86
La commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Intendance Excellency précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.
Intendance Excellency précise ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation du site par un mineur.
Les offres et prix
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.
Vous choisissez les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé de réception de commande et l’encaissement par notre Société de l’intégralité du prix.
Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Le client est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’’acheteur.
Paiement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.
Le règlement s’effectue par carte bleue, visa ou Mastercard. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est débité à ce même moment. Il est pris en charge par la Caisse d’épargne de Bretagne.
Le site https://intendanceexcellency.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
https://intendanceexcellency.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.
En effet, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Livraison
Les bons cadeaux seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Lors de l’expédition d’une commande, https://intendanceexcellency.com prévient qu’une facture originale incluant la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».
La livraison s’effectuera par courrier postal ou livraison directe par Intendance Excellency.
Le délai de livraison est estimé entre deux (2) et dix (10) jours ouvrés à compter du jour d’expédition. Toutefois, en cas de retard manifeste, Intendance Excellency s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler et de régler tout dysfonctionnement.
Erreur de prestation
Le client devra formuler sa réclamation par lettre ou mail rubrique « Contactez-nous » sur https://intendanceexcellency.com sous 72 heures ouvrées pour toute erreur relative au produit livré.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ne pourra être prise en compte et dégagera notre Société de toute responsabilité.
Droit de rétractation lors de l’achat du produit et/ou bon cadeau
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante : Intendance Excellency RUE DU MARECHAL JUIN 20137 PORTO-VECCHIO ou https://intendanceexcellency.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison si ceux-ci ont été appliqués sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer le produit à l’adresse : Intendance Excellency RUE DU MARECHAL JUIN 20137 PORTO-VECCHIO sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.
Absence du droit de rétractation lors de la réservation du séjour ou de la prestation
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, (…), de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, le bénéficiaire du produit ou du bon cadeau ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation lors de la réservation de la prestation.
Utilisation de la prestation
Toute prestation devra être réservée à l’avance.
En cas de non présentation du client, la prestation sera perdue.
Cette prestation n’est en aucun cas remboursable
Pour les bons cadeaux en cours de validité, un échange est possible, sans frais supplémentaire, contre un autre type de bons cadeaux de valeur identique. L’échange s’effectue via le service clientèle au +33 (0)6 38 13 34 86 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 21h.
Garantie
La Société Intendance Excellency RUE DU MARECHAL JUIN 20137 PORTO-VECCHIO est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Par ailleurs, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Force majeure
La responsabilité de la Société Intendance Excellency ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société Intendance Excellency.
Loi applicable et règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Pour toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Site, vous êtes invités à vous rapprocher de notre service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.
Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès du service clientèle, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation tourisme et voyage, par voie postale : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 PARIS CEDEX 17 ou via le site internet : http://www.mtv.travel/.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Intendance Excellency se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.